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Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétérinaire, en ses articles 1 et 3 ;Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques prévu à l...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-337 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-336 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-335 du 4 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-350 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-352 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste,modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M....
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-176 du 6 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-lo...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-161 du 30 mars 1999 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonnance souveraine n° 11.147 du...